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Avocat Divorce Versailles

Faites appel à un avocat pour votre procédure de divorce à Versailles

Il arrive parfois dans la vie de deux époux que le divorce soit la seule option envisageable. Un divorce implique une procédure judiciaire (à l’exception des procédures amiables devant notaire) pour laquelle il est impératif de bénéficier de l’aide, des conseils et de l’expertise d’un avocat. À Versaillesle cabinet de Maître Chartier  vous ouvre ses portes pour vous aider, vous expliquer les conséquences de votre séparation ; elle vous accompagne tout au long de votre procédure de divorce.

La dissolution du lien conjugal et ses conséquences

Lorsque les époux font le choix de se séparer, de nombreuses mesures doivent être réglées. On distingue les mesures provisoires que le Juge fixera lors de la première audience, appelée « audience de conciliation ». Il s’agit principalement de l’attribution du domicile conjugal, (concrètement, qui conservera la maison ?), à titre gratuit ou onéreux, de la jouissance du mobilier du ménage (les meubles de l’habitation, les voitures etc), mais surtout des mesures concernant les enfants :

  • la fixation de la résidence des enfants (autrement appelée la garde des enfants) : il peut s’agir d’une garde partagée, ou principale chez l’un ou l’autre des parents
  • le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent,
  • le paiement d’une pension alimentaire (attribuée à l’époux au titre du devoir de secours),
  • la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : il s’agit communément de ce qu’on appelle la pension alimentaire pour les enfants ; elle sert à participer aux besoins de la vie courante (alimentation, vêtement, activité scolaire, santé…)

A l’issu du divorce, les mesures définitives devront être également fixées par le Juge : il s’agira du choix du nom de famille, du paiement d’une prestation compensatoire (somme versée en capital à la dissolution du mariage pour compenser la perte de niveau de vie de l’époux), de dommages intérêts en cas de faute de l’autre époux (adultère, violences verbales ou physiques…) et d’une proposition de partage des biens.

Vous pouvez faire appel à Maître Chartier, avocate intervenant en matière de divorce sur Versailles, pour vous aider à obtenir le divorce de votre choix. 

Par ailleurs, le partage des biens ne se règle pas nécessairement au moment du divorce. En fonction du régime matrimonial choisi par les époux, il faudra partager les biens communs ou indivis (il peut s’agir de bien immobilier, du mobilier, ou des actifs) et procéder à la liquidation du régime matrimonial, ce qui peut faire l’objet d’une autre procédure, en l’absence d’accord entre les parties.

Votre avocat à Versailles peut vous aider à mettre en place la phase de liquidation des biens et le partage du régime matrimonial.

Divorce

Les différents types de procédures pour une séparation

La dissolution du mariage offre plusieurs choix aux conjoints :  il existe des procédures amiables et d’autres contentieuses. 

La seule procédure purement amiable est le divorce par consentement mutuel. Réformé en 2017, c’est le seul divorce qui n’implique pas une procédure judiciaire (avec intervention d’un juge) Chaque époux doit avoir son propre avocat, et le divorce est encadré par l’intervention d’un notaire. Ce type de divorce implique un accord total des époux : garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, et la prestation compensatoire etc. C’est un divorce rapide qui peut être enregistré très rapidement dès lors que les époux sont d’accord. En cas de désaccord, les avocats interviennent pour rechercher le meilleur consensus afin d’arriver à un accord.

Les autres divorces (pour faute, pour acceptation du principe de la rupture, ou pour altération du lien conjugal) nécessitent l’intervention d’un juge : chaque partie exposera ses demandes, arguments et preuves. Le juge tranchera et départagera.

Etabli à Versailles, votre avocat compétent en matière de divorce vous aidera à déterminer vos demandes, et préparer les meilleurs arguments pour convaincre le Juge afin d’obtenir les mesures souhaitées.

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Noémie CHARTIER Avocat au Barreau de VERSAILLES