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Maître Chartier avocat en contentieux sur Versailles

Sur Versailles, Maître Chartier est un avocat intervenant en matière de contentieux, notamment pour le contentieux du logement, en droit de la consommation ou en matière d’hospitalisation sous contrainte.

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Le contentieux du logement 

Pour tous les problèmes de bail d'habitation, le cabinet sis à Versailles est en mesure de conseiller et assister son client sur tous types de litiges qui s’y rapportent (droit des baux d’habitation, procédure d’expulsion).

Maître CHARTIER intervient également sur les litiges liés aux troubles du voisinage.

Le droit de la consommation

Le droit de la consommation a pour principale mission de protéger le consommateur contre d’éventuels abus de la part des entreprises. Les dispositions légales dans ce domaine sont détaillées dans le code de la consommation .

Comme ce domaine du droit est très technique, l’intervention d’un avocat spécialiste en droit de la consommation est nécessaire. Maître Chartier pourra conseiller et aider une entreprise à faire face aux difficultés et aux litiges qu’elle peut rencontrer dans ses relations avec les consommateurs.

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Les hospitalisations sous contrainte

Maître CHARTIER intervient également dans le contrôle de la régularité des procédures d’hospitalisation sous contrainte. 

Le rôle de l’avocat est de vérifier que la procédure d’hospitalisation est conforme à la loi et de permettre la mainlevée de l’hospitalisation en cas d’irrégularité constatée.

L’avocat joue un rôle essentiel dans ces procédures, indépendamment des souhaits de son client.

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Noémie CHARTIER Avocat au Barreau de VERSAILLES